Les drones, ces petits aéronefs télécommandés, peuvent servir à prendre des photos aériennes, à filmer un match de foot depuis les airs, à pulvériser des herbicides et des pesticides sur des cultures ou à surveiller les incendies de forêt. Très utiles, ils présentent néanmoins des risques pour la sécurité aérienne et vis-à-vis du respect de la vie privée.
La commission des transports du Parlement européen a donné son soutien aux nouvelles règles proposées par la Commission européenne pour garantir la sécurité et protéger la vie privée en UE.
Les drones pesant moins de 150 kilos sont actuellement règlementés à l’échelle nationale. En UE, le cadre règlementaire est donc fragmenté et présente différents certificats et différentes normes techniques et sécuritaires, ce qui s’avère un véritable casse-tête pour les opérateurs et les fabricants transnationaux. Les députés européens demandent que les exigences pour les drones de moins de 150 kilos soient règlementées par la législation européenne pour en assurer la cohérence et la clarté. Ils demandent en outre qu’il y ait un registre obligatoire de tous les drones pesant plus de 250 grammes et exigent que les opérateurs aient les compétences nécessaires au pilotage des avions sans équipage au sein des espaces publics.
La plupart des drones en jouet, les plus habituels à l’heure actuelle, ne seront pas donc touchés par cette exigence.
Les caractéristiques actuelles des différents règlements nationaux relatifs aux drones sont les suivantes:
- Drones civils: à différents pays, différentes règles. Un drone est un aéronef sans pilote autorisé à voler s’il est télécommandé, mais ne l’étant pas s’il est entièrement automatisé.
- La plupart des pays exigent une autorisation spéciale (enregistrement, permis de vol, licence de pilotage et évaluation technique) pour les avions sans équipage de 20-25 kilos.
- Les drones pesant de 0 à 150 kilos sont réglementés à l’échelle nationale. S’ils dépassent les 150 kilos, ils sont réglementés à l’échelle européenne.
- Les petits drones civils pesant moins de 25 kilos sont les plus populaires. En Union européenne, il en a été vendu 1,7 millions en 2015, dont 98 % pesaient moins de deux kilos.
- À l’heure actuelle, plus de 3 millions de drones sont en service -si l’on additionne les estimations des différents pays de l’UE. Ce chiffre ne comprend ni les « jouets » ni les maquettes d’avions.
- L’altitude maximale de vol est aussi différente selon les pays. La plus restrictive est la Belgique, avec 90 mètres. L’Espagne occupe une position intermédiaire avec une altitude maximale de vol de 125 mètres, tandis que des pays comme la France ou l’Italie fixent la limite à 150 mètres d’altitude.
- Quant à la distance de sécurité recommandée entre le drone et les bâtiments, les personnes ou les véhicules, elle est au minimum de 50 mètres.
Liens utiles:
- Speech by Commissioner Bulc at Drones Conference in Warsaw
- Safety first in aviation reform
- https://notesdeseguretat.blog.gencat.cat/2016/07/13/mesures-visant-a-controler-laugmentation-des-delits-et-des-menaces-sur-lespace-aerien-commis-a-laide-de-drones/
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