Le décret qui donne le feu vert au Centre d’élaboration des données de la police du Pays basque a été publié le 18 juillet. Sa création officielle date Loi 15/2012, du 28 juin 2012 relative à l’aménagement du système de sécurité publique du Pays basque. Ce centre devient ainsi l’organe administratif compétent pour le traitement (collecte, garde, élaboration, classification et communication) des données nécessaires aux services de police. Plusieurs raisons rendent la configuration de ce centre particulièrement significative.

Tout d’abord, il cherche à créer une seule et unique base de données englobant l’Ertzaintza tout comme les polices locales d’Euskadi (la communauté autonome basque). Les localités concernées devront signer des accords spécifiques avec le département de l’Intérieur. Ces accords structureront la participation des polices locales et détailleront les domaines faisant l’objet de l’information partagée, leurs caractéristiques et les conditions techniques nécessaires à l’utilisation des bases de données communes.

Le Pays basque rejoint de la sorte le processus entamé en Catalogne en 2002. Grâce à lui, l’immense majorité des polices locales de Catalogne (208 sur 214) partage désormais avec les Mossos d’Esquadra une même base de données d’informations utiles à la police. Là aussi, il a fallu signer des accords ad hoc* avec chacune des localités concernées pour que leurs polices y souscrivent.

Compte tenu du développement et des dimensions prises par les polices locales ces dernières décennies, l’inclusion des données relatives à leurs activités au sein d’un instrument commun permettant de dessiner un scénario plus proche de la réalité de la sécurité n’a rien d’anodin. Les données policières présentent un important «chiffre noir» en raison de la rareté des plaintes issues d’incidents délictuels, qui s’explique pour différentes raisons. Si, de plus, les données correspondant aux forces de police qui sont le plus présentes sur le territoire ne sont pas inclues dans les statistiques policières, une grosse partie de l’information concernant l’activité policière se perd alors qu’elle pourrait servir pour, entre autres, résoudre des affaires ou générer des renseignements.

Le centre basque présente par ailleurs une nouveauté intéressante : en effet, l’organisme est configuré dans le cadre du département de l’Intérieur (et plus précisément du Conseil de la Sécurité), mais hors de la structure de la police, ce qui contribue à lui donner un peu de recul par rapport au quotidien de l’organisation policière mère (l’Ertzaintza) et à générer chez lui une idée plus globale de sa perspective de base de données de toute la police du Pays basque. L’incorporation d’un représentant de l’Ertzaintza et d’un représentant des polices locales, ainsi que d’un informaticien et d’un spécialiste des droits fondamentaux fait du Centre d’élaboration des données un organe technique suffisamment autonome par rapport aux organisations pourvoyeuses de données.

Si cette initiative se consolide —comme il faut l’espérer—, d’autres acteurs devront avancer dans cette direction. En effet, il deviendra autrement impossible de comparer les statistiques policières puisque sur le reste du territoire espagnol les données policières ne prennent pas en compte les registres des polices locales. C’est la situation qui se produit actuellement lorsque l’on compare les données du ministère de l’intérieur avec celles du département de l’intérieur de la Generalitat (le gouvernement autonome de Catalogne) puisqu’elles répondent à des réalités différentes et peuvent donc porter à confusion. Celles du ministère espagnol ne comprennent que les données de la police nationale et de la garde civile, alors que le département de l’Intérieur catalan inclue, outre celles des Mossos d’Esquadra, celles des polices locales de Catalogne et, de ce fait, présentent bien sûr des pourcentage de criminalité plus élevés.

* Voir par exemple cet accord.

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