Mesures visant à contrôler l’augmentation des délits et des menaces sur l’espace aérien commis à l’aide de drones

 

17_dronesQuand, en 2013, un drone s’est posé sur la scène pendant une conférence de la chancelière allemande Angela Merkel, l’incident a pris des allures d’anecdote. Pourtant, on a assisté depuis à l’augmentation du nombre de cas et de délits enregistrés rattachés à l’utilisation de ces engins. Beaucoup ont été largement médiatisés : en 2014, un drone a survolé sept centrales nucléaires françaises ; en avril 2015, un drone a atterri dans le bureau du premier ministre japonais ; en octobre 2015, un drone s’est écrasé près du monument de la Maison-Blanche, et en juillet dernier, un avion de la compagnie Lufthansa avec 108 passagers à bord s’est vu contraint de modifier sa route pour ne pas entrer en collision avec un drone.

C’est en 2015 que les statistiques ont révélé une augmentation notoire de l’utilisation des drones dans de nombreux pays européens, et surtout aux États-Unis où, sur un total de 241 plaintes liées aux drones, 28 concernent des pilotes contraints de manœuvrer pour éviter une collision.

Le cas du Royaume-Uni en dit long sur l’augmentation de ces données. Ainsi, la Thames Valley Police a enregistré une augmentation de 21 incidents en 2014 et de 80 en 2015 et la Metropolitan Police de Londres, une augmentation de 1 cas délictuel en 2014 et de 21 en 2015. Quant à la Greater Manchester Police, elle a enregistré ses 58 premiers incidents en 2015. D’après Scotland Yard, parmi les crimes rattachés à des drones commis dans le pays on compte des délits sexuels et de transport de drogues dans une prison.

Suite à ces faits, plusieurs pays –dont l’Espagne, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni– ont intensifié la régulation sur l’utilisation des drones, en augmentant les distances de sécurité ou en contrôlant le poids et l’altitude permise.

Aux États-Unis, d’autres mesures ont présidé à un accord, signé en septembre 2015 entre l’Administration fédérale d’aviation (FAA) et la société California Analysis Center, Inc. (CACI), visant à développer une technologie permettant de monitoriser le lien entre un drone et la personne qui le dirige. La FAA affirme recevoir quant à elle près de 100 plaintes par mois de pilotes qui aperçoivent des engins en train de voler près d’aéroports ou dans l’espace aérien, que les drones n’ont pas le droit de traverser.

Pour prévenir les risques et combattre d’éventuels incidents, la police des Pays-Bas a rendu publique une vidéo, tournée en collaboration avec la compagnie Guard From Above, où l’on voit des oiseaux rapaces en train d’intercepter des drones. Ce procédé est en train d’être évalué au nombre des mécanismes permettant de contrôler les menaces.

• Pour plus d’information sur l’accord de la FAA avec CACI, vous pouvez consulter le communiqué officiel.

• Vous pouvez aussi consulter le rapport de 2005 de la Metropolitan Police de Londres sur les drones.

• Pour plus d’information sur la compagnie qui propose le service de dressage des oiseaux pour la capture de drones, Guard From Above, vous pouvez visiter son site.

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