Équipements critiques: règlement de base, plans de sécurité et plans de protection spécifiques

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Le bon fonctionnement des services essentiels fournis à la population s’appuie sur toute une série d’équipements publics ou privés dont le fonctionnement ne laisse pas place à des solutions alternatives: ce sont les équipements critiques. Voilà pourquoi il convient de concevoir une politique de sécurité homogène et intégrale au sein des organisations, spécifiquement adressée aux équipements critiques et définissant les sous-systèmes de sécurité qui seront implantés pour les protéger. L’objectif est d’en empêcher la destruction, l’interruption ou la perturbation, qui nuiraient à la prestation des services essentiels pour la population.

La loi 8/2011, du 28 avril 2011, qui établit des mesures pour la protection des équipements critiques vise à instituer les stratégies et les structures organisationnelles adéquates permettant de diriger et de coordonner les actions des différents organes des administrations publiques en matière de protection d’équipements critiques après les avoir identifiés et consignés. Elle favorise la collaboration et la participation des organismes ou des entreprises gestionnaires ou propriétaires (opérateurs critiques) de ces équipements afin d’optimiser le degré de protection de ces derniers contre des attaques intentionnées risquant d’empêcher la prestation de services essentiels. Le décret royal 704/2011, du 20 mai 2011, portant approbation du Règlement sur la protection des équipements critiques, déploie cette loi.

L’article 13 de la même loi 8/2011 explicite les engagements des opérateurs critiques publics et privés. Parmi eux, on citera la nécessité d’élaborer un plan de sécurité de l’opérateur (PSO) et les plans de protection spécifiques ayant été déterminés (PPS).

La Resolution 8 September 2015 du Secrétariat d’État à la Sécurité contient davantage d’informations à ce sujet. Elle porte approbation des nouveaux contenus minimaux des plans de sécurité de l’opérateur et des plans de protection spécifiques.

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