Les sans-abris britanniques, victimes ou contrevenants

Récemment, la Chambre des communes du Royaume-Uni (House of Commons), dans le cadre de ses activités de recherche, a publié le rapport Rough Sleepersand antisocial behaviour qui offre une brève analyse des usages et abus de la législation conduisant à une criminalisation et à une victimisation du collectif des sans-abris.

Ce court essai décrit le dilemme de certains collectifs particulièrement vulnérables et aux indicateurs de victimisation très élevés[1] à l’égard desquels les autorités se voient confrontés à un usage de la loi qui les victimise et les criminalise. Il souligne aussi la contradiction entre la volonté de traiter la problématique à la base du conflit[2] et l’usage détourné de la législation relative aux incivilités en vue d’offrir une solution rapide à la question des gens dans la rue.

Cet abus se traduit par deux lignes d’action. D’abord, les outils légaux disponibles et, consécutivement, d’autres mesures de dissuasion sans cadre légal de référence.

Parmi les outils légaux à la disposition des autorités, il y a ceux du droit civil et ceux à caractère pénal. Ces derniers s’inscrivent dans la section 3 du Vagrancy Act 1824, selon lequel mendier peut être sanctionné. Les plaintes reposant sur cette loi ont augmenté ces dernières années et sont passées d’environ 1 500 en 2006-2007 à plus 2 300 en 2015-2016. Hors du domaine pénal, il y a aussi les outils émanant de l’Anti-social Behaviour, Crime and Policing Act 2014, dont les Civil injuctions, Criminal Behaviour Orders (CBO), Community Protections Notices (CPN), Disperal Powers et le Public Spaces Protection Order (PSPO). Tous contemplent des aspects d’interdiction d’une action ou éventuelle action et des aspects de sommation pour éviter la récidive. Leur vocation est de sanctionner et cibler les activités nettement inciviques pouvant altérer la cohabitation[3].

D’autre part, on a des actions moins officielles mais dissuasives, par lesquelles on cherche à inhiber ou incommoder. Entre autres, on a ce qu’on appelle l’architecture défensive qui porte sur le mobilier urbain dissuasif, notamment les bancs segmentés ou curvilignes qui empêchent les sans-abris d’y séjourner. Il existe d’autres mesures moins évidentes comme le wetting down, c’est-à-dire le nettoyage à l’eau ou avec d’autres produits d’espaces susceptibles d’être occupés. On utilise aussi la pollution sonore ou tout simplement l’injonction de quitter les lieux. À ce propos, les initiatives sont variées et davantage utilisées que les moyens officiels de plainte[4].

Finalement, l’essai souligne que, malgré ce vaste ramassis de mesures, celles-ci se sont avérées peu efficaces. Entre autres conséquences pernicieuses, il se produit un déplacement des activités sur le territoire ainsi qu’une mutation vers certaines activités illégales, on passe de la mendicité à la commission d’infractions mineures telles que chapardage ou vol[5].

[1]Le rapport indique que les sans-abris ont jusqu’à dix-sept fois plus de probabilités d’être victimes de violence par rapport à la moyenne.

[2]Le secteur du volontariat a salué la mise à jour, réalisée par le Home Office en septembre dernier, du guide pour l’usage de la législation en matière d’incivilités. En même temps, le gouvernement britannique a aussi activé plusieurs mécanismes pour éviter de tomber dans l’indigence ou aider à en sortir. D’une part, le Homelessness Reduction Act de 2018 (en dépit des fortes critiques) et d’autre part, davantage d’investissement public dans des systèmes comme le Housing First. On espère investir plus d’un milliard de livres (environ un milliard cent trente millions d’euros) dans ce domaine jusqu’en 2020.

[3]Une étude menée par l’association britannique Crisis indique que 36% des communes utilisent les pouvoirs légaux et de dissuasion contre les sans-abris.

[4]73% des sans-abris ont fait l’objet d’une quelconque mesure de sanction ou de dissuasion. Parmi ces mesures, 70% étaient non-officielles.

[5] Joseph Rowntree Foundation. The impact of enforcement on street users in England. 2007

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Baisse notoire de la délinquance en Allemagne

Polizeiliche Kriminalstatistik 2017La Bundeskriminalamt allemande vient de publier les données sur la criminalité relatives à 2017. Contre tous les pronostics disant que les vagues de refugiés de ces dernières années allaient causer une montée inquiétante de la délinquance, les données font apparaître une baisse de 9,6% par rapport à l’année précédente (5 761 984 infractions recensées contre 6 372 526 l’année précédente).

Des baisses importantes sont constatées dans pratiquement toutes les catégories d’infractions, à l’exception des délits financiers (28% mais en chiffres absolus modérés 74 070), des crimes liés aux armes (trafic) et atteintes à la santé publique (drogues), de la pornographie et, dans une moindre mesure, des délits de fraude (dont 20,6% sont commis sur internet), informatiques (notamment chez les nationaux) ou d’outrage à l’autorité de l’État (surtout chez les étrangers).

Les atteintes aux biens (vols à l’étalage, vols sans violence, vols à domicile et dans les commerces) constituent encore le gros de la délinquance (36,3%) et se situent un peu au-dessus de deux millions d’infractions recensées (2 092 994), soit une baisse de 11,8% par rapport à l’année précédente. Toutes les catégories montrent une tendance à la baisse (notamment les vols à domicile qui chutent de 23%), qu’il s’agisse de cas impliquant des nationaux ou des étrangers.

Pour une large part, les délits sont encore commis dans la rue (20,9% du total).

Les infractions à la législation sur les étrangers affichent une baisse de 63,1% (elles passent de 487 711 à 179 848), ce qui démontre que les discours qui scandaient les effets alarmants de l’arrivée des réfugiés se trompaient totalement dans leurs conjectures.

La criminalité violente montre une diminution plus modérée (soit 2,4% au total), due notamment à la baisse des vols avec violence (9,7%). Les homicides, en revanche, ne baissent que de 1,6%.

Les atteintes à la santé publique (drogues) affichent une montée de 9,2% avec 330 580 cas recensés. La plupart sont liées au trafic de cannabis et de marihuana (204 904), d’amphétamines et dérivés (47 662) et, en troisième lieu, de cocaïne et de crack (19 644). Parmi les causes de cette augmentation, soulignons :

  • L’augmentation de la pression policière
  • L’augmentation de la disponibilité de drogues
  • La vente par internet
  • La récente incorporation des douaniers dans la lutte contre le trafic de drogues

Finalement, il faut souligner que le taux d’infractions pour mille habitants se situe à 68,82% (contre 77,54% l’année précédente) et que le pourcentage d’individus étrangers interpelés chute à 34,8% contre 40,4% l’année précédente.

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Joan Figuera : « Nous sommes une police de référence, robuste et professionnelle »

Comissari Joan Figuera LópezJoan Figuera López, commissaire depuis 2009, né à Barcelone en 1961, licencié en sciences de la communication (UAB) et détenteur d’un master en politiques publiques de sécurité (UOC). Il a rejoint le corps de police catalane des Mossos d’Esquadra dès la première promotion – il y a aujourd’hui 35 ans) –. Au cours de sa longue et intense carrière professionnelle, il a travaillé, entre autres services, dans six des neuf régions policières. Il est actuellement chef de la Salle centrale de commandement.

Compte tenu que vous appartenez à la Police de la Generalitat – Mossos d’Esquadra (PG-ME) depuis de nombreuses années et vu les catégories et postes que vous avez occupés, comment voyez-vous l’évolution de ce corps de police ces dernières années ?

Au cours de toutes ces années, nous avons développé un corps de police en partant pratiquement de zéro ! La première promotion a été le début de ce que nous sommes aujourd’hui. Depuis notre réimplantation, nous sommes passés par différentes phases de développement et par plusieurs « crises de croissance », logiques et nécessaires pour parvenir là où nous sommes aujourd’hui, à l’orée du tricentenaire du corps. Nous sommes maintenant une police de référence, robuste et professionnelle, capable de faire face aux demandes les plus exigeantes d’une société moderne et développée telle que la nôtre.

Notre étape contemporaine débute en 1979 avec l’approbation du Statut d’autonomie de la Catalogne. À l’époque, le corps des Mossos d’Esquadra (CME), composé d’à peine une centaine d’agents, ne faisait qu’assurer la sécurité de bâtiments institutionnels, du président et du gouvernement catalan de la Generalitat. Nous définissons cette période comme une étape symbolique et de récupération (de 1979 à 1984). Le 1er juin 1983, 260 policiers sont incorporés au CME qui devient une police fonctionnelle assumant les compétences du gouvernement de Catalogne en matière de sécurité. Le corps crée alors les brigades des jeux et spectacles, des enfants, de l’environnement, de la santé publique et du milieu pénitentiaire ainsi que la première unité de renseignement. Tous ces services apportent notoriété et prestige au CME. De 1994 à 2008 s’opère le déploiement de substitution tant attendu, qui implante la PG-ME en tant que police intégrale sur tout le territoire de Catalogne. C’est là l’étape essentielle de notre fonction et notre raison d’être en tant que policiers. Tout au long de cette phase, le CME se développe, se professionnalise et mûrit en atteignant des effectifs de plus 17 000 agents. Sur la dernière décennie – une fois le déploiement de substitution terminé – nous avons vécu une étape de transition (de 2009 à 2015) qui va du « post-déploiement » – où il restait encore à construire la structure interne, le style organisationnel et une méthodologie – à la robustesse organisationnelle et opérationnelle que nous possédons aujourd’hui.

Pensez-vous qu’actuellement, le corps des Mossos d’Esquadra vit déjà une certaine relève générationnelle ? Faudrait-il implanter des mesures pour faire face au vieillissement progressif du corps ?

La relève générationnelle est nécessaire à toute organisation. Et nous n’y échappons pas. Il faut la mener intelligemment et pas de n’importe quelle manière. Toute organisation et toute police, et notamment le CME, doit mettre à profit toutes les connaissances acquises et la valeur ajouté qu’offre l’expérience de ceux qui ont une longue carrière professionnelle. Passer outre peut s’avérer une erreur fatale ! Un bon commandement est celui qui sait résoudre les problèmes en temps de crise et dans des situations adverses. Dans des conditions de « confort », tout le monde est bon ! Il faut que cette expérience soit bien menée pour la restituer aux plus jeunes qui auront à diriger le CME au cours des prochaines décennies. C’est là le nouveau défi stratégique d’aujourd’hui.

Quels défis la PG-ME doit-elle affronter dans les temps à venir et quelles capacités a-t-elle pour y faire face ?

Le défi premier porte sur les politiques publiques et les stratégies policières pour faire face à la délinquance commune et au crime organisé à chacun de leurs niveaux. Ce qu’il faut ici, c’est un travail transversal entre le département de l’Intérieur, avec la PG-ME, et les corporations locales des villes les plus importantes pour que ces dernières amènent leur police municipale ou locale à générer des synergies plus productives, au-delà de leurs compétences et leurs mandats. Il faut favoriser et générer une « politique criminelle » plus efficace de la part de tous les opérateurs.

Certes, le terrorisme tel qu’on le connaît aujourd’hui constitue un autre grand défi. La Catalogne, du point de vue géostratégique, est située dans un lieu privilégié et sa capitale, Barcelone, est une vitrine à sa grandeur, sa diversité et sa notoriété universelle. Le corps a fait et est en train de faire un gros effort, aussi bien en matière de prévention que de réaction face à un nouvel épisode de drame et de terreur qu’implique un attentat.

Au plan interne, cela fait déjà des années que nous avons atteint la maturité organisationnelle, ce qui nous a apporté une normalité. Grâce à cette stabilité et cette robustesse, nous avons su faire face aux défis de sécurité auxquels nous avons été confrontés. Le cas le plus significatif aura été la gestion des attentats du 17 août à Barcelona et Cambrils. Un tas d’autres défis s’offrent à nous : la circulation, les incivilités, la « deuxième activité », etc., et un tas d’autres tout aussi importants, que nous surmonteront avec conscience et professionnalisme.

Comment, d’après vous, le système de police en Catalogne devrait-il s’articuler ?

Voilà une bonne question ! On peut y répondre de plusieurs manières, tout dépend du développement stratégique que nous déciderons ou de ce qui sera décidé politiquement. La question est : « Vers où voulons-nous aller ? ». Je pense que nous, les policiers, avons beaucoup à dire. Nous sommes quelques-uns à avoir vécu tout le processus de développement des Mossos et des polices locales. Cela part de deux lois, celle de 1991 sur les polices locales et celle de 1994 sur le corps des Mossos d’Esquadra, auxquelles il faut ajouter la Loi sur le système de sécurité publique de Catalogne (2003) dans le cadre du Statut d’autonomie.

Personnellement, je pense qu’il faudrait aller au-delà du modèle actuel, en commençant par l’excellent travail déjà réalisé par l’Institut de sécurité publique de Catalogne (ISPC) dans la formation basique conjointe et les stages de commandement et de spécialisation. Il faudrait fixer les mêmes critères de sélection pour policiers et corps de commandement. La sélection et la formation devraient être confiées à l’ISPC. Nous partirions de policiers de base aux mêmes valeurs, attitudes et aptitudes. Une fois les études terminées et le diplôme de policier ou de gradé en poche, on pourrait postuler aux postes à pourvoir dans n’importe quelle police locale puis, moyennant un entretien final d’aptitude, postuler au poste ou dans la commune souhaités et, après une période de stages, obtenir le poste fixe. Il faudrait implanter un système de passerelle d’un corps à l’autre. De police locale à police locale et de police locale à Mossos d’Esquadra et vice-versa, suivant un plan de carrière avec des spécialités et des catégories permettant la mobilité des fonctionnaires, selon un système minimum de permanence et certaines réserves pour les spécialités.

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Frontières européennes : retour à la (a)normalité ?

Frontex - Risk analysis for 2108Au mois de février 2018, Frontex[1] a publié son rapport annuel Risk Analysis for 2018. Comme chaque année, le rapport offre différents éléments d’analyse et une série de données significatives sur la situation aux frontières extérieures de l’Union européenne.

Dans ce cas, le document présente la particularité d’être le premier rapport post-crise migratoire au regard du conflit syrien et le premier laissant entrevoir, par les données, le résultat de l’accord atteint entre l’Union européenne et la Turquie. À grand trait, Frontex dépeint un scénario retrouvant, partiellement, le flux de migrants aux frontières extérieures de l’Union avant la grande crise migratoire de 2015-2016.

Ce retour à la situation antérieure est visible aux frontières de la Méditerranée centrale (Lybie et Italie), de la Méditerranée orientale (Turquie et Grèce) et aux frontières terrestres des Balkans (républiques de l’ex-Yougoslavie). En 2016, les chiffres montrent une baisse spectaculaire de 34%, 77% et 90%, respectivement, et se rapprochent des taux de 2014 tout en restant loin de ceux de 2012[2].

Malgré ces données si explicites, les analystes soutiennent que la pression n’a pas baissé aux frontières européennes et qu’il y a encore des cas inquiétants. On constate, par exemple, que le passage illégal aux frontières de la Méditerranée occidentale (Maroc/Algérie et Espagne) a doublé, voire triplé cette année[3].

Dans d’autres secteurs touchés par le mouvement illégal d’individus[4], bien que les données d’ensemble s’améliorent par rapport à 2015-2016, Frontex insiste sur le fait que la pression ne baisse pas si on les compare à celles de 2013-2014. Sur certains points géographiques, les données ne montrent même pas de tendance à la baisse. Par exemple, pour le refusal of entry, dans certains pays d’Europe de l’Est, les données se maintiennent stables et, dans d’autres, elles augmentent.[5]

Les aspects préoccupant dans leur analyse sont divers. D’une part, l’efficacité dans les politiques de contrôle, dont les ordonnances de retour, une inquiétude déjà exprimée les années précédentes[6]. D’autre part, les activités criminelles associées au passage des frontières, notamment la contrebande de produits illégaux, le trafic de personnes et le terrorisme[7].

Finalement, ils envisagent plusieurs scénarios de futur. Frontex prévoit que la pression à la frontière sud va augmenter[8] et que l’accord de la Serbie avec la Chine, l’Inde et l’Iran sur la libéralisation des visas pour leurs ressortissants aura un effet négatif sur les Balkans. Ils soulignent aussi que les routes maritimes resteront les plus importantes, sans omettre le poids que prendront certaines aires de transit comme les Balkans et l’aéroport d’Atatürk en tant que pôle aéroportuaire pour migrants illégaux. Pour finir, ils signalent la menace latente du terrorisme djihadiste, de nature plus décentralisée et où l’usage de faux papiers sera capital.

[1]European Border and Coast Guard Agency.

[2]Soulignons que les nationalités qui ont pris part à la crise migratoire à ces frontière en 2015 et 2016 étaient, dans l’ordre : syrienne, afghane et iraquienne. En chiffres absolus, en Méditerranée centrale, on a détecté 181 376 individus en 2016, contre 118 962 en 2017 ; en Méditerranée orientale, on est passé de 182 277 à 42 305 et, enfin, dans les Balkans, on est passé de 130 261 à 12 178.

[3]On est passé d’environ 10 000 individus détectés en 2016 à près de 23 000 en 2017, et les nationalités les plus courantes étaient : marocaine, algérienne et ivoirienne.

[4]Entrées clandestines (clandestine entries), refus d’entrée (refusal of entry), usage de faux papiers (fraudulent documents) ou ordonnances de retour (return orders).

[5]Les trois nationalités à qui l’entrée a été les plus refusée ─ plus de 30 000 cas en 2017 ─ sont : ukrainienne, russe et albanaise. Les raisons du refus varient suivant le pays.

[6]Il y a eu un écart significatif entre le nombre d’ordonnances de retour et les retours effectifs. En 2017, 46% des ordonnances de retour ont été exécutées. Les problèmes principaux étaient l’identification et l’obtention des papiers nécessaires des pays tiers.

[7]Le rapport de Richard Barret, Beyond the caliphate: Foreign fighters and threat of returnees, du groupe de réflexion The Soufan Center, souligne que les pertes territoriales de Daesh et Al-Qaeda ont provoqué la décentralisation de leur activité et une diaspora de leurs combattants. Les analystes calculent que 30% (environ 1 700) des européens qui ont combattu en Syrie et en Iraq sont retournés sur le continent.

[8]Notamment de par la situation instable en Lybie contrairement à la Turquie, à l’Europe de l’Est et au Maroc.

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Deux ans de fonctionnement du Centre européen pour la lutte contre le trafic de migrants

Malgré la baisse significative du nombre d’immigrés illégaux qui arrivent en Europe, le trafic de migrants reste une activité criminelle rémunératrice et active pour le crime organisé dans l’Union européenne. Le rapport d’activité d’Europol sur les deux années de fonctionnement du Centre européen pour la lutte contre le trafic de migrants (EMSC) donne une vision détaillée de son développement et de ses tendances.

Depuis la crise migratoire de 2015, le trafic de migrants s’est consolidé en un vaste marché criminel, très lucratif et fort rentable pour les contrevenants puisque le risque d’être détectés est assez faible. Le modèle d’affaires de ces délinquants évolue sans cesse et répond à la dynamique et aux nécessités des flux migratoires. De nombreux facteurs, dont l’implantation de politiques, l’activité policière et les préférences budgétaires et de voyage des immigrés illégaux, influent fortement sur les routes migratoires et sur les moyens opérationnels de lutte contre les trafiquants. Les criminels s’adaptent rapidement aux changements et font preuve d’une grande versatilité dans les moyens de transport et les technologies qu’ils utilisent. Ils sont de plus en plus organisés et créent des réseaux professionnels sophistiqués qui opèrent de façon transnationale depuis la source jusqu’aux pays de destination.

Migrant smuggling to and within the EUD’après Robert Crepinko, chef du Centre européen pour la lutte contre le trafic de migrants : « le trafic de migrants vers l’Union européenne prévoit l’utilisation de technologies avancées, notamment pour ce qui est des faux papiers, de l’augmentation des documents authentiques et des entorses aux voyages sans visa, et aura un impact significatif sur le paysage futur de l’immigration clandestine. »

Principaux aspects du rapport de l’EMSC

  • Les faux documents : facteur clé pour le trafic de migrants. Les faux papiers ou les papiers obtenus frauduleusement, que les trafiquants fournissent de plus en plus, permettent aux immigrés illégaux d’entrer et de circuler dans l’UE.
  • Entorse aux voyages sans visa : les immigrés illégaux essaient d’entrer dans l’UE par voie aérienne, via les pays balkaniques non communautaires, en utilisant des schémas de voyage sans visa. Plusieurs pays des Balkans ont implanté la libéralisation des visas pour les ressortissants chinois, bissau-guinéens, iraniens ou turcs, entre autres, ce qui permet aux immigrants d’entrer dans un pays comme touriste pour un séjour légal de 30 jours au plus.
  • Les médias sociaux sont largement utilisés pour annoncer des services de trafic. Les contrevenants usent de différentes techniques de marketing en offrant, par exemple, des réductions pour migrants supplémentaires.
  • Mode opératoire : les criminels utilisent des méthodes sophistiquées, souvent à haut risque, pour dissimuler les migrants au passage des frontières.
  • La participation de groupes criminels organisés, au sein même des forces de police, dans le trafic de migrants et autres activités criminelles n’est pas à écarter. Il s’agit d’un marché criminel extrêmement lucratif où le niveau de risque est relativement faible.

Parmi les principales routes de trafic de migrants, soulignons : la route de la Méditerranée centrale, de la Méditerranée occidentale, des Balkans occidentaux ainsi que les frontières entre le Royaume-Uni et la France.

L’EMSC d’Europol a été fondée début 2016, après une période de migration illégale très intense, avec des migrants vulnérables voyageant en grande part sans restriction, dans des groupes nombreux, le long de la Méditerranée, des frontières terrestres externes et au-delà de l’UE. Europol a constaté que les voyages de nombreux migrants sont favorisés par des organisations criminelles. La tâche essentielle de l’EMSC est donc de soutenir, avec la collaboration d’Eurojust et Frontex, des investigations transfrontalières visant à neutraliser et poursuivre ces groupes de crime organisé.

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La lutte complexe contre les abus sexuels sur mineurs

Les crimes sexuels envers les enfants sont en général des infractions locales et la plupart ont lieu dans le cercle familial. Toutefois, il existe deux pratiques à portée internationale :

La criminalité sur le net : les atteintes sexuelles sur mineurs sont favorisées par Internet, dont l’utilisation intensive a entraîné une forte augmentation des infractions. Les délinquants peuvent non seulement distribuer et accéder plus aisément aux contenus d’abus sexuels sur mineurs mais peuvent aussi entrer en contact direct avec les enfants à travers des chats et des sites de réseaux sociaux.

INTERPOL’s International Child Sexual Exploitation (ICSE) database – Interpol

Interpol est en train de développer un projet, en collaboration avec les fournisseurs de services d’accès à Internet, pour bloquer l’accès aux contenus d’abus sur enfants circulant sur Internet.

Les délinquants sexuels qui voyagent : également connu comme « tourisme sexuel », ce type d’infraction se traduit par l’abus sexuel d’enfants dans des pays en voie de développement par des individus qui y voyagent. La richesse relative du délinquant, doublée de l’absence de conscience ou de la législation effective, font que les abus sur mineurs soient plus faciles dans ces pays. Ce type de délit est lié au trafic d’enfants, au crime organisé et aux crimes de sang.

Ces crimes sont un énorme défi pour la police au plan mondial et requièrent des capacités spécialisées et davantage des ressources. C’est là qu’Interpol essaie de diffuser ses outils :

Identification de la victime : Interpol s’efforce d’identifier les enfants victimes d’abus sexuel sur des photographies ou des vidéos. Cela implique une combinaison de méthodes d’investigation traditionnelles et d’analyses d’images. Pour ce faire, l’outil fondamental est la base d’images d’exploitation sexuelle de mineurs qui utilise un logiciel sophistiqué de comparaison d’images pour établir des connexions entre victimes et lieux.

Notices jaunes : à la demande d’un pays membre, Interpol peut émettre une notice jaune pour aider à retrouver des personnes disparues, notamment des enfants. Ces notices sont distribuées à l’échelle internationale et enregistrées sur la base de données d’Interpol sur les enfants disparus ou enlevés.

Notices vertes : à la demande d’un bureau central national ou d’un organisme international, Interpol peut émettre une notice verte pour alerter sur les activités criminelles d’un individu, considérant que ce dernier est une menace potentielle pour la sécurité publique.

Notices bleues : à la demande d’un bureau central national ou d’un organisme international, Interpol peut émettre une notice bleue visant à localiser, identifier ou obtenir des informations sur un éventuel casier judiciaire ou tout autre renseignement utile à l’enquête.

Interpol continue à développer et perfectionner un portefeuille de formation complet, englobant le vaste spectre des nécessités au regard des crimes internationaux face à la communauté en charge de l’application de la loi. Il y a une approche particulière dans les initiatives de développement de capacités à implanter dans les régions les plus vulnérables, dont l’Amérique du Sud, l’Afrique et le Sud-Est asiatique.

Alors que de nombreux pays ont des unités de protection des enfants et victimes spéciales, seule une minorité dispose d’un personnel spécialisé capable d’enquêter sur des cas d’abus sexuel sur mineurs en ligne ou d’établir l’identification des victimes. Compte tenu que l’abus sexuel sur les enfants se produit dans tous les pays et toutes les sociétés, l’une des fonctions fondamentales de l’unité chargée des infractions sexuelles sur mineurs est d’aider à développer les capacités policières dans les pays membres d’Interpol. Pour ce faire, cette unité a déployé des agents dans les bureaux régionaux de Buenos Aires (Argentine) et Lobang (Thaïlande) ainsi qu’à l’IGCI de Singapour. Depuis juin 2017, on a aussi implanté des agents dans les quatre bureaux régionaux africains. Ces agents ont été entraînés pour comprendre les services, programmes de formation et autres soutiens disponibles dans les services chargés des crimes sexuels sur mineurs et ont pour mission d’établir des activités et développer des projets dans leurs régions respectives.

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Conrad J. Fernández i Justes: « le aspect plus sensible est la montée de la violence lors des interventions »

Conrad J. Fernández i JustesSuperintendant chef G.U. Badalona. Président de l’ACCPOLC. Docteur en sociologie, licencié en anthropologie, master en études policières, diplômé supérieur en criminologie et en aptitude pédagogique de l’Université de Barcelone et diplômé en fonctions de gestion des administrations publiques de l’ESADE.

Quel bilan faites-vous de la situation de la sécurité actuelle à Badalona ?

Badalona est une ville d’une grande complexité, composée de quartiers aux caractéristiques diverses, située dans un vaste environnement métropolitain. Quant à la sécurité, les statistiques nous montrent qu’elle est en accord avec le reste de l’Aire métropolitaine, avec toutefois de petites nuances qui varient d’années en années. On peut dire que la sécurité routière comme la sécurité publique sont optimales et très raisonnables.

Et du travail conjoint de la Police locale et des Mossos d’Esquadra ?

Badalona a été la première ville de l’Aire métropolitaine à déployer le corps de police catalane des Mossos d’Esquadra. Étant donné l’absence d’infrastructure, ils ont occupé des modules situés dans l’enceinte de la Police municipale. Dès le départ, de nombreux espaces ont été utilisés conjointement, ce qui a favorisé la connaissance mutuelle entre agents des deux corps et a permis d’envisager la réalisation de services de façon conjointe. Quand les Mossos ont eu leur propre commissariat, il a été créé une salle conjointe de communication, où des agents des deux corps géraient les demandes de services. Actuellement, cette salle n’existe plus mais nous avons un système de patrouille « en tandem » (avec une patrouille de chaque corps) qui donne d’excellents résultats. Nous sommes satisfaits de ce travail collaboratif et continuerons à explorer de nouvelles formes pour une sécurité plus efficace.

Selon vous, quels sont actuellement les problèmes les plus préoccupants pour une police de Badalona ?

Du point de vue de la sécurité, les aspects les plus sensibles sont le terrorisme djihadiste et la montée de la violence lors des interventions. Du point de vue corporatif, notre volonté est d’améliorer l’image de la police, pallier ce que nous estimons être un excès de politisation du service, de même que la bureaucratie excessive, et surtout renouveler les effectifs. La Police municipale voit sa moyenne d’âge s’élever de plus en plus et les agents sont dans l’attente d’une éventuelle retraite à 60 ans. Ce qui offrirait, par ailleurs, plus de possibilité de carrière professionnelle aux agents qui aspirent à occuper des postes de commandement.

Comment pensez-vous que devrait s’articuler le système de police de Catalogne ?

Je suis partisan d’implanter un système ressemblant au modèle belge, en l’adaptant à notre réalité. En 2003, j’ai eu l’opportunité de rendre visite aux polices des Pays-Bas et de Belgique. Le modèle hollandais était articulé autour de régions policières autonomes, avec ce qu’on appelle une « région de soutien » pour les autres. La Belgique venait de mettre en place un modèle appelé « d’intégration ». Une police belge et deux niveaux de service, fédéral et local, parfaitement intégrés, avec un statut unique de la police pour sa régulation, des institutions communes, de la flexibilité et des passerelles entre corps. Dès le départ, j’ai pensé que cela pourrait être la référence pour la Catalogne.

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Scénario 2050 : aucun mort sur les routes des États-Unis

The road to zeroLes accidents de la route ont constitué en 2015 la dixième cause de mortalité dans le monde, d’après l’Organisation mondiale de la Santé. C’est donc un problème planétaire sur lequel de nombreux pays essaient d’intervenir. Aux USA, des chercheurs de la Rand Corporation ont publié une étude dont le scénario se situe en 2050 et imagine que c’est la première année sans mortalité sur les routes du pays.

Le point de départ est la situation actuelle, selon laquelle 100 américains meurent chaque jour dans des accidents de la route impliquant des véhicules à moteur. Il s’agit d’un fléau qui touche majoritairement des jeunes âgés de 15 à 24 ans, des hommes et des individus vivant en milieu rural. Or, bien que la mortalité sur les routes soit en baisse constante depuis des décennies (11 300 victimes de moins entre 1985 et 2011), on a constaté une recrudescence considérable ces dernières années : en 2016, les accidents de la route ont fait 5 000 morts de plus qu’en 2011.

Ainsi, les chercheurs s’imaginent vivre en 2050, première année sans mortalité sur les routes grâce à quatre facteurs : primo, pratiquement tous les véhicules sont équipés de dispositifs automatisés ou d’aide à la conduite ; deuxio, les routes sont conçues de manière à limiter la vitesse aux endroits où la sécurité est déficiente ; tertio, les systèmes d’alerte des secours et les soins aux blessés sont améliorés, ce qui réduit la mortalité dans les accidents ; et enfin, étant donné que les accidents de la route ont diminué, les Nord-américains les jugent de moins en moins acceptables.

Pour parvenir à ce scénario, entre 2018 et 2050, il faudrait implanter des mesures sur trois grands axes.

  • Multiplier les efforts et les investissements à l’égard des programmes et politiques qui se sont avérés efficaces. Ces politiques s’entendent au sens large : changements de réglementation, modifications dans les infrastructures ou amélioration de la formation routière.
  • Accélérer l’implantation des technologies de pointe. Les systèmes d’aide ou d’assistance à la conduite sont de plus en plus courants dans les nouveaux véhicules qui se rapprochent peu à peu de la conduite automatique. Les accords entre constructeurs automobiles et développeurs et fournisseurs de technologies seront, entre autres facteurs, la clé dans cette optique.
  • Privilégier la sécurité avant tout. Il faut que les Américains adoptent une nouvelle culture de sécurité, basée sur la conscience, l’éducation et le renforcement constant, à la fois au plan individuel et collectif. Avec ce nouveau système de sécurité, tous les conducteurs seraient conscients que chacun d’eux, occasionnellement mais inévitablement, peut commettre une erreur et provoquer un accident. Ce corollaire mènerait à une amélioration du système routier sur tous les plans (routes, véhicules, conducteurs, services de secours) de sorte que, dans l’éventualité où cette erreur se produirait, les conséquences n’en seraient pas fatales.

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Comment la présence et l’action de la police affectent-elles le sentiment de sécurité des Français ?

Une étude réalisée à partir des enquêtes de victimisation Cadre de vie et sécurité, 2008-2017[1] a permis d’évaluer la présence et l’action de la police parmi plus de 160 000 répondants, âgés de 14 ans et plus et résidant en France.

En règle générale, la population française évalue positivement la présence et l’action de la police : 47% des répondants jugent suffisante la présence de la police dans leur quartier ou leur village et 48% pensent que l’action de la police dans la lutte contre la délinquance est plutôt efficace. Ces perceptions se maintiennent assez stables au cours du temps et s’améliorent en 2015, probablement en raison d’une présence et d’une visibilité de la police plus importantes, renforcées après les attentats. Toutefois, 19% des individus considèrent la présence de la police insuffisante et 27%, inexistante. Parmi les résidents des secteurs socialement défavorisés, le pourcentage de gens considérant que l’action de la police n’est pas assez efficace grimpe à 44%.

Au-delà des pourcentages globaux, certains aspects, tels que les caractéristiques individuelles de la personne interrogée et du lieu de résidence, influent sur l’évaluation de la présence et de l’efficacité de l’action de la police.

Caractéristiques individuelles

En général, les hommes et les personnes plus âgées évaluent plus positivement la présence et l’efficacité de l’action de la police.

  • 49% des hommes interrogés pensent que la présence de la police au niveau local est suffisante, contre 45% des femmes. Par ailleurs, 49% des hommes considèrent que l’action de la police est plutôt efficace, contre 46% des femmes.
  • 52% des individus âgés de 66 ans et plus estiment suffisante la présence de la police dans leur quartier ou leur village et 50% considèrent que l’action de la police est plutôt efficace.

Caractéristiques du lieu de résidence

En général, la perception sur l’efficacité de l’action de la police dans la lutte contre la délinquance est plus positive en milieu rural, mais elle se dégrade dans les zones urbaines de plus de 100 000 habitants et notamment dans l’agglomération parisienne. C’est ce que nous montre le graphique ci-après :

Évaluation de l’action de la police en matière de lutte contre la délinquance en fonction du territoire

[1]L’enquête Cadre de vie et sécurité a été menée par le Service statistique ministériel et de sécurité intérieure (SSMSI) depuis 2015, et par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) depuis 2007.

Source : Enquêtes CVS (2008-2017) : INSEE-ONDRP-SSMSI ; traitement des données : ONDRP. Les répondants sont âgés de 14 ans et plus et résident en France.

Bien qu’on n’ait pas pu établir une relation de causalité, il semble exister un lien entre la présence et l’efficacité de l’action de la police dans la commune et le sentiment de sécurité de la population. Inversement, les individus qui se sentent le moins en sécurité sont aussi, en règle générale, plus critiques quant à l’évaluation qu’ils font de la police.

Plus d’information :

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Démantèlement du plus grand marché au monde de cybercriminalité

Webstresser suspendedLes administrateurs du site web DDoSwebstresser.org ont été interpelés au mois d’avril 2018 suite à l’opération « Power Off », une enquête complexe, menée par la police hollandaise et l’Agence nationale contre le crime du Royaume-Uni, avec le soutien d’Europol et d’une douzaine d’agences de police du monde entier. Les administrateurs résidaient au Royaume-Uni, en Croatie, au Canada et en Serbie. Des mesures ont été prises contre les principaux usagers de ce marché aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, en Croatie, au Royaume-Uni, en Australie, au Canada et à Hong Kong ; il a été procédé à la fermeture du service illégal ainsi que des infrastructures situées aux Pays-Bas, aux États-Unis et en Allemagne.

Webstresser.org était considéré comme le plus grand marché au monde où l’on pouvait engager certaines prestations permettant de lancer des attaques par déni de service distribué (DDoS), avec plus de 136 000 utilisateurs enregistrés et quatre millions d’attaques recensées en avril 2018. Les attaques orchestrées visaient certains services critiques proposés en ligne par des banques, institutions gouvernementales et forces de police et trouvaient aussi leurs victimes dans l’industrie du jeu.

Lors d’une attaque DDoS moyennant ce service, l’attaquant contrôle à distance les dispositifs connectés pour acheminer un énorme volume de trafic vers un site web ou une plateforme en ligne. Que ce soit en saturant la largeur de bande du site web, en monopolisant le serveur ou en consommant d’autres ressources vitales, le résultat final d’une attaque DDoS non mitigée est le même : le site web de la victime perd de la vitesse jusqu’à devenir inutilisable et priver ses utilisateurs des services essentiels.

Grâce à webstresser.org, tout utilisateur enregistré pouvait s’abonner, moyennant paiement en ligne, et louer les services de cette plateforme. Les tarifs proposés étaient très bon marché – environs 15 euros par mois – et cela permettait à des individus n’ayant que peu ou pas du tout de connaissances techniques de lancer des attaques DDoS paralysantes.

La coopération policière internationale a été fondamentale pour le succès de cette enquête, entamée par l’Unité nationale des crimes de haute technologie hollandaise et l’Agence nationale contre le crime du Royaume-Uni, car les administrateurs, utilisateurs, infrastructures critiques et victimes étaient dispersés dans le monde entier.

Le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité d’Europol (EC3) et la Joint Action Task Force (J-CAT) ont apporté leur soutien à l’enquête dès le départ en facilitant l’échange d’informations entre partenaires. Il a été créé un centre de commandement et de coordination à La Haye, dirigé par Europol.

Les attaques DDoS sont illégales. Pourtant, nombre d’individus se laissent séduire par des activités de cybercriminalité, supposées de petite envergure, au mépris des conséquences auxquelles ils s’exposent. Mais les peines peuvent être très lourdes : quiconque lance une attaque DDoS ou offre, fournit ou acquiert les services pour en lancer une encourt une peine d’emprisonnement ou d’amende ou même les deux.

Les individus qui versent dans la cybercriminalité possèdent en général une série d’aptitudes qui peuvent être très positives : la codification, le jeu, la programmation informatique, la sécurité cybernétique ou tout ce qui à trait aux TIC sont des secteurs où il y a une grande demande de techniciens et qui offrent d’excellentes opportunités de carrière.

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