La Californie veut contrôler la vente de munition pour lutter contre la violence armée

Les Nord-Américains ont le droit de posséder des armes conformément à ce qu’établit le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique de 1789 et ce n’est qu’avec la Loi fédérale sur le contrôle des armes de 1968, suite à l’assassinat de Martin Luther King, que l’âge minimum pour la possession d’armes est passé à 21 ans.

La vente d’armes est soumise à une réglementation spécifique et, selon l’État, la loi est plus ou moins permissive. Toutefois, il est assez facile de se procurer des munitions dans l’ensemble des États-Unis, tant et si bien que, dans certains États, elles sont en vente libre dans des établissements non spécialisés. Dans l’État de Géorgie, on peut acheter des munitions dans les pharmacies ; en Pennsylvanie, on en trouve dans des distributeurs automatiques en libre-service et, au Texas, dans les bijouteries.

La Californie est un des États qui est déjà doté d’une réglementation plus restrictive concernant l’achat et la vente d’armes aux États-Unis. Mais elle fait un pas de plus dans le contrôle de la vente de munitions. En principe, la réglementation pour l’achat de munitions est moins stricte que pour l’acquisition d’une arme à feu : par exemple, il n’y a pas d’âge minimum au niveau fédéral pour l’achat de cartouches. Or la Californie complique cette liberté d’achat de munitions pour lutter contre la violence armée grâce à la réglementation locale.

Depuis l’approbation de la proposition 63, votée par la population, les cartouches ne peuvent être achetées que chez des armuriers autorisés par le département de la Justice. Les acheteurs d’armes et de munitions en Californie doivent s’identifier par l’empreinte digitale dans les boutiques spécialisées. Cette nouvelle réglementation impose aussi des contrôles sur ceux qui cherchent à obtenir des munitions en les achetant dans d’autres États, ces achats devront être réalisés à travers des armuriers qui vérifieront les casiers judiciaires. Cette nouvelle réglementation restreint même la vente par Internet et interdit l’envoi directement à domicile, les expéditions devant se faire par l’intermédiaire des établissements autorisés.

Début 2019, les distributeurs de munitions autorisés auront l’obligation de tenir un registre de toutes les ventes de cartouches dans tout l’État de Californie.

Les détracteurs, dont notamment la National Rifle Association, critiquent la dépense supplémentaire qu’entraîne le déploiement de ces mesures pour les administrations ainsi que la difficulté pour les personnes non dangereuses d’obtenir de l’armement.

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