Qui doit payer les services de police lors des matchs de football ?

Mossos d'Esquadra - FutbolLe coût des forces de police à l’occasion des grands spectacles sportifs –notamment les matchs de football – est depuis longtemps source de polémique. En effet, la police doit y consacrer un grand nombre d’agents, ce qui peut affecter le planning de ses effectifs et, de ce fait, le service fourni. En 1989, suite à la tragédie de Hillsborough, au Royaume-Uni, où plus de 90 supporters ont trouvé la mort à cause, entre autre, d’un dispositif policier déficient, les organisations de police du pays ont exigé des ressources pour assurer les besoins de sécurité lors des matchs de football professionnel. La loi sur la police de 1996 a établi le prélèvement obligatoire auprès des clubs anglais d’une taxe pour les services de police.

Le montant de la taxe a toujours fait l’objet de mécontentement. Au mois de novembre dernier, la Police métropolitaine de Londres rendait public le coût annuel de la dépense en services de police pour la sécurité au cours des matchs de football : plus de 12 millions de livres ; elle dénonçait aussi le fait que les clubs de la ville n’en payaient qu’une petite partie.

En Catalogne, on a également institué, il y a quatre ans, une taxe sur les services de la Police de la Generalitat − Mossos d’Esquadra, mais seulement pour les matchs à haut risque.

Ces taxes sont souvent motif de contestation auprès des tribunaux[1]. En Allemagne, mi-février 2018, le Tribunal supérieur de la ville-État de Brême a maintenu la taxe fixée par le gouvernement pour les matchs de football à haut risque. Plus exactement, on remettait en question la taxe appliquée sur un match entre le Werder Bremen et le HSV Hamburg, disputé au mois d’août 2015. La police du Land de Brême a affecté 969 agents pour garantir la sécurité des supporters des deux clubs. Le tribunal déclare que les polices des Länder ont l’obligation d’assurer la sécurité sur leur territoire respectif, y compris au cours des matchs de football et autres évènements à forte concentration d’individus. Pour faire face à cette obligation et disposer ainsi des ressources nécessaires, ils doivent établir des taxes qui aident à leur financement. Les autorités peuvent décider qu’il y a des personnes particulièrement responsables des risques entraînés par leurs activités, à plus forte raison lorsque celles-ci génèrent de gros revenus, comme c’est le cas des clubs de football, et elles estiment que la taxe est proportionnelle puisqu’elle est calculée par rapport au nombre d’agents de police utilisés.

[1] En Catalogne, le FC Barcelona a contesté par la voie administrative la procédure d’application de la taxe.

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