Les États-Unis d’Amérique établissent des protocoles pour l’utilisation des outils de reconnaissance faciale

Face recognitionLes technologies de reconnaissance faciale sont des outils développés ces dernières années, qui peuvent très nettement favoriser le travail de la police. Toutefois, en les adoptant, il faut prendre en compte un certains nombre de contraintes, tant du point de vue légal (essentiellement de par l’assujettissement à des aspects de confidentialité au moment de la collecte, du stockage et du traitement des images) que sur le plan technique (la précision de l’identification ou la sécurité des dispositifs qui les utilisent, entre autres). Le département de la Justice des États-Unis d’Amérique a élaboré et mis à la disposition des polices du pays un guide pour la mise en œuvre de ces systèmes, portant notamment sur les questions relatives à la confidentialité.

Et cela, entre autres raisons, parce que les manquements dans le développement et l’implantation de ces dispositifs ainsi que les dysfonctionnements dans leur utilisation peuvent impliquer des risques potentiellement sérieux, tant pour ce qui est de la responsabilité civile qu’en ce qui concerne la perception négative que cela peut susciter auprès des populations. De plus, étant donné que la législation des États-Unis applicable à ces systèmes est disparate et compliquée, le département de la Justice souhaite minimiser les risques liés à la confidentialité et établir, par ailleurs, certains éléments minimums ou communs dans des domaines tels que la formation et l’entraînement de leurs utilisateurs et concernant la supervision et la responsabilité des organismes.

Le document comprend une introduction passant en revue les technologies de reconnaissance faciale et offrant des instructions d’utilisation du document ainsi qu’une liste de ressources (concernant les questions techniques, aspects légaux et autres ressources complémentaires). Le corps principal du document est un guide permettant aux agences et autres organismes désireux de mettre en place un dispositif ou programme de reconnaissance faciale de couvrir la plupart des éventualités. Dans certains cas, il suffira de copier-coller le contenu et y ajouter le nom des organismes concernés ; pour le reste, le guide contemple plusieurs cas de figure afin que ces agences ou organismes puissent choisir lequel est le mieux adapté à leur situation, à leurs besoins ou au dispositif qu’ils souhaitent implanter.

Les différents paragraphes traitent de questions de motivation, de législation, d’utilisation des systèmes et de l’information qu’on en obtient, de traitement de l’information, de responsabilité et de formation des utilisateurs.

Le document est accessible au lien suivant :

https://www.bja.gov/Publications/Face-Recognition-Policy-Development-Template-508-compliant.pdf.

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