Une réponse conjointe aux atteintes à la propriété intellectuelle

CopyrightLe 19 septembre 2017 s’est tenue la première conférence d’Europol sur les atteintes à la propriété intellectuelle dans la ville d’Anvers (Belgique).

Un total de 400 juristes, experts en sécurité et représentants de différents secteurs industriels de plus de 42 pays ont assisté à l’ouverture de cette conférence. Les organisateurs ont indiqué que le but de la conférence était de revoir les nouvelles tendances criminelles et de proposer des stratégies d’application de la loi et de bonnes pratiques pour tout ce qui touche aux atteintes à la propriété intellectuelle, au moyen d’études de cas opérationnels et de perspectives industrielles.

Selon une étude réalisée par l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO), le viol du droit de propriété intellectuelle est un phénomène très répandu et qui ne fait qu’augmenter. Le commerce international de produits de contrefaçon représente 2,5% du commerce mondial, soit 388 milliards d’euros.1 À titre d’exemple, cela équivaut au PIB de la République d’Autriche. L’impact du piratage est considérable dans l’Union européenne ou il représente 5% des importations des États membres, soit 85 milliards d’euros.2

En raison du bénéfice potentiel et du risque relativement faible d’éventuelles conséquences judiciaires, les processus de piratage vont continuer à se développer et seront de plus en plus sophistiqués. C’est la raison pour laquelle la conférence a réuni des membres de différents secteurs, environnements et pays afin de générer de nouvelles connaissances et développer des mesures tangibles pour lutter contre le piratage à l’échelle mondiale.

Indépendamment des futures lignes d’action d’Europol dans ce domaine, il est important d’expliquer les conséquences de ce type de criminalité et de souligner les mesures et actions qui ont été mises en place jusqu’ici par l’Agence européenne pour la combattre.

La principale conséquence de ces atteintes à la propriété intellectuelle réside en une baisse du chiffre d’affaires des entreprises affectées. Les effets socioéconomiques négatifs associés aux entreprises qui subissent ce type de criminalité se traduisent par la perte d’emploi et donc de moyens de subsistance de milliers de personnes. On constate par ailleurs d’autres dommages collatéraux comme, par exemple, le fait que les produits de contrefaçon sont fabriqués au mépris des normes de sécurité de l’UE, ce qui entraîne un risque pour les consommateurs. Les revenus des États membres se voient également affectés par la contrefaçon et le piratage, ce qui peut se répercuter sur l’innovation et l’investissement, freiner la croissance économique et réduire la création de richesses.3

En 2016, afin de renforcer la lutte contre la contrefaçon et le piratage en ligne, Europol et l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO) se sont alliés pour créer la coalition coordonnée contre les atteintes à la propriété intellectuelle (IPC3), qui opère au sein d’Europol.

À titre d’exemple pour ce qui est des coûts sociaux liés aux atteintes à la propriété intellectuelle, la contrefaçon de vêtements dans l’UE se chiffre à 43,3 milliards d’euros de pertes pour les entreprises du secteur, ce qui se traduit par une perte de 8,1 milliards sur les revenus des États et par la disparition de 518 281 postes de travail.4

1 Europol (2017). EXPERTS GATHER TO COLLECTIVELY RESPOND TO INTELLECTUAL PROPERTY CRIME. [online] Available at: https://www.europol.europa.eu/newsroom/news/experts-gather-to-collectively-respond-to-intellectual-property-crime [Accessed 20 Sep. 2017].

2 OECD/EUIPO (2016). Trade in Counterfeit and Pirated Goods: Mapping the Economic Impact. [online] Paris: OECD Publishing, p.5. Available at: https://euipo.europa.eu/tunnel-web/secure/webdav/guest/document_library/observatory/documents/Mapping_the_ Economic_Impact_study/Mapping_the_Economic_Impact_en.pdf [Accessed 20 Sep. 2017].

3 Europol. (2017). Intellectual property crime. [online] Available at: https://www.europol.europa.eu/crime-areas-and-trends/crime-areas/intellectual-property-crime [Accessed 6 Oct. 2017].

4 Europol. (2017). Intellectual property crime. [online] Available at: https://www.europol.europa.eu/crime-areas-and-trends/crime-areas/intellectual-property-crime [Accessed 6 Oct. 2017].

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